Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des articles techniques et articles de fond sur l’actualité financière.
Groupe Fédéral Comptable et Financier
Par suite de la censure du gouvernement Barnier, la publication de l’arrêté interministériel relatif à l’instruction comptable 2024 avait dû être reportée. Eu égard au nouveau gouvernement, les délégations de signature ont été mises à jour.
AccéderArrêté interministériel du 12 décembre 2024 relatif à l’instruction comptable des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024.
AccéderRapport « Perspectives 2024 » de la Banque des Territoires et la nouvelle note technique de la DHUP.
AccéderPublication par l’INSEE de l’indice de référence des loyers pour le deuxième trimestre 2024 qui ressort à +3,26%
AccéderWebinaire du 24 avril 2024 sur la modernisation des états financiers – règlement ANC n°2022-06
AccéderDans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la directive n° 2022/2464/UE, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée au JOEU le 16 décembre 2022, a pour objet d’imposer la publication...
AccéderL’arrêté interministériel du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets...
AccéderLa Fédération des ESH réitère sa préconisation de comptabilisation des cessions de CEE en compte 758 conformément au plan comptable général (PCG)
AccéderLa Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) a tenu sa Journée Annuelle Finances le mardi 17 octobre 2023.
AccéderLes commentaires de comptes, les schémas d’écritures comptables et les notes de doctrine de l’instruction comptable des organismes HLM ont été actualisés dans un avis du 16 février 2023 du Ministère du Logement publié le 24 février 2023 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la...
AccéderL’arrêté a été publié au journal officiel du 5 janvier 2023
AccéderLes Fédérations ont saisi le 16 mai 2022 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur le traitement comptable des cessions des Certificats d’économie d’énergie et de droits à CEE réalisé par les organismes HLM et incitations financières perçues par les organismes HLM au titre des CEE en contrepartie de la...
AccéderLe CA du FNAP, qui s’est tenu ce jeudi 15 décembre 2022, a permis de faire le bilan de la programmation 2022 et d’énoncer les nouveaux objectifs 2023.
AccéderLa Fédération a lancé à la demande du Président du CAP, Philippe Pacheu, en septembre dernier une enquête flash sur l’impact de la hausse brutale du livret A sur les annuités.
AccéderAccès aux présentations et aux séquences vidéos la Journée Finance 2022 ouverte par la Présidente de la Fédération Mme Valérie Fournier.
AccéderLes Fédérations avaient interrogé le 22 juillet 2022 la DHUP sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination. Elles avaient notamment relevé les difficultés d’appliquer les projets de maquettes aussi détaillées sur les comptes combinés de l’exercice 2022.
AccéderRèglement ANC du 7 octobre 2022 2022-05 modifiant le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logements social.
AccéderInstruction comptable / publication des commentaires de comptes au bulletin officiel du 8 avril 2022 du ministère de la transition écologique et du ministère chargé du logement.
AccéderArrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie
AccéderPrésentation faîte le 9 mars 2022 en séance lors du Conseil Fédéral esh par la Banque des Territoires sur les sujets d’actualités.
AccéderProjet d’arrêté 2022 modifiant l’arrêté du 7/10/2015 relatif à la comptabilité des organismes HLM à comptabilité privée
AccéderPlan de comptes 2021, commentaires de comptes 2021, ER plus ER pour sociétés de coordination
AccéderProjet de plan de comptes 2021 et commentaires de comptes 2021
AccéderCourrier de réponse de la DHUP
AccéderVous avez été nombreux à participer à la journée Finance du jeudi 25 novembre 2021 : 90 en présentiels et 70 en distanciels.
AccéderLes Fédérations ont saisi l’ANC le 20 mai 2021 sur la création de comptes de réserves, résultat, report à nouveau afférents aux activités SIEG, auquel s’est ajoutée une saisine du 3 juin 2021 par la DHUP.
Lire plusSupport de présentation
AccéderProblème technique CNAF
AccéderLa Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a approuvé les nouveaux règlements financiers de l’Agence par décision du 1er janvier 2021.
AccéderL’ANC a actualisé le 24 juillet la note sur les recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
AccéderActualisation du guide.
AccéderLe PHBB1 octroyé par la Banque des Territoires a pour objet de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est...
Version actualisée du titre II commentaires de comptes de l’instruction comptable des organismes HLM à comptabilité privée homologuée par l’arrêté du 7 octobre 2015.
AccéderLe 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a validé de nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.
Afin d’aider les organismes potentiellement fragilisés par l’impact de la RLS, un comité spécifique a été constitué pour examiner la possibilité...
AccéderLe commentaire du Compte 4161 Locataires douteux ou litigieux est ainsi rédigé dans l’instruction comptable des SA d’HLM en vigueur.
« Dès la constatation du caractère douteux de la créance, le compte 4161 est débité par la subdivision du compte 411 concerné.
Entre autres, figurent obligatoirement à ce compte les...
L’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions), prévoit dès l’exercice 2017 :
Lire plusNouvelles informations à fournir dans le rapport de gestion.
Lire plusLe collège de l’Autorité des Normes Comptables a adopté le 1er décembre le règlement ANC n°2017-04 modifiant le règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.
Lire plusLa loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...
Lire plusLe PHBB octroyé par la CDC a pour objectif de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est engagé à réhabiliter/construire.
N’étant donc pas...
Lire plusCompte rendu de la réunion du 12 octobre 2017
AccéderDe nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.
Lire plusLa journée Finances et Transformation Digitale du 21 mars 2017 a réuni pour sa seconde édition plus de 150 participants.
Lire plusL’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de l’usage des factures sous forme électronique dans les relations entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Cette dématérialisation, via une solution technique mutualisée mise à la...
Lire plusDans le cadre de la mise en place des commentaires de l’instruction comptable dans les comptes des ESH en 2016, la fédération organise des réunions de présentation.
Lire plusLes fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...
Lire plusMardi 31 mai 2016, la CDC a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne bonifié par Action logement et la CDC et à destination de l’ensemble des bailleurs sociaux. Ces prêts ont la particularité d’être des prêts long terme non affectés, à 30 ans ou 40 ans avec une...
Lire plusCe jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...
Lire plusVous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes,...
Lire plusVous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...
Lire plusLes entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.
Lire plusLa journée du 21 janvier, qui a réuni plus de 120 participants, a permis d’échanger sur les sujets d’actualité du logement social et sur les enjeux auxquels les sociétés sont confrontées en matière de gestion et de performance.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 2 octobre 2015
AccéderCes documents élaborés par la fédération sont destinés dans l’immédiat à aider les esh dans leurs travaux de bascule vers l’instruction comptable 2015. Ultérieurement, leur mise à jour pourra être destinée à apporter des clarifications ou interprétations, par rapport aux difficultés soulevées par les documents...
Lire plusCet avis est en cours de publication au bulletin officiel du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Lire plus2016 sera la première année de l’application des nouvelles valeurs de la mutualisation, selon les termes de l’agenda HLM signé avec l’Etat en 2014. Toutefois, le dispositif nouveau portant sur le PLAI-HLM verra certainement sa mise en œuvre retardée.
Lire plusLe décret n°2015-1253 du 7 octobre relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyers modéré et les sociétés d’économie mixtes ainsi que l’arrêté du 7 octobre 2015 applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée ont été publié au Journal Officiel du 9 octobre...
Lire plusBilan global de la mutualisation (source USH)
Le dispositif de mutualisation financière est applicable à tous les organismes HLM de métropole selon les modalités prévues par la convention signée en août 2014 entre l’Etat et l’USH.
Lire plusLa fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.
Lire plusProjet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM
Lire plusUne première synthèse des principaux points du Règlement et de la note de présentation qui concernent les entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 3 avril 2015
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 3 avril 2015 a entre autres abordé les sujets suivants : travaux de refonte de l’instruction comptable, travaux en cours, abandon des taux de dépréciation forfaitaires des clients douteux de moins de 1 an, évolution...
AccéderNous vous prions de trouver ci-joint le Décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation à 100% de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires des locataires partis et des locataires dont la dette est supérieure à un an.
Lire plusSuite à la délibération du collège de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014, la Fédération a émis le 10 décembre 2014 une circulaire sur le traitement comptable des coûts et surcoûts liés à l’amiante.
Lire plusUne circulaire fédérale en date du 5 décembre 2014 précise les modalités de notification, de versement et de comptabilisation de la Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts.
Lire plusUne circulaire fédérale des ESH en date du 21 novembre 2014 précise les modalités de comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 10 octobre 2014
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 10 octobre a entre autres abordé les sujets suivants : décret du 7 octobre 2014 (remplacement amortissements dérogatoires par mécanisme d’alerte sur autofinancement élargi), travaux de refonte de l’instruction...
AccéderL’arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R.423-9 et R.423-70 du code de la construction et de l’habitation a été publié le 19 décembre 2014. Il confirme que le taux du mécanisme d’alerte sur l’autofinancement net HLM est de 0% des...
Lire plusNous avons été interrogés par plusieurs ESH sur ce point. Une circulaire fédérale a été envoyée en conséquence le 16 octobre 2014 aux entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 9 avril 2014
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 9 avril 2014 pour aborder entre autres les sujets suivants :
Constitution du groupe de travail « Cadre comptable des HLM à l’Autorité des Normes Comptables (ANC), évolution des amortissements dérogatoires, consolidation...
AccéderLa fédération a questionné le groupe HLM de la CNCC le 7 novembre 2013 sur le traitement comptable des cotisations ou produits de la mutualisation financière. Une circulaire fédérale en date du 8 novembre reprend la préconisation de la fédération.
Lire plusUn groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :
La loi prévoit des limites et réserves à la souscription d’emprunts des organismes HLM auprès des établissements de crédits
L’article 34 de la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires publiée au JO du 27 juillet 2013 encadre les caractéristiques des emprunts que peuvent...
Lire plusLe pacte Etat / USH met en place un dispositif de mutualisation financière. Voici des précisions concernant le dispositif.
Lire plusRéponse de l’Autorité des Normes Comptables
De nombreuses interrogations ont été adressées à la Fédération des ESH et à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes concernant le mode de comptabilisation des dégrèvements de TFP pour travaux d’économies d’énergie. La Compagnie Nationale des Commissaires a...
Lire plusLe décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).
Le décret...
Lire plusPour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.
Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...
Lire plusUn guide fédéral répond aux questions opérationnelles sur le consolidation des comptes (dans quel cas ?, selon quelles méthodes ?…)
Lire plusCe document répond aux questions fréquemment posées
Lire plusDocuments sur comptabilisation des actifs par composants
Lire plus(cf. Décret et arrêté du 23 novembre 2009).
Le groupe fédéral comptable et financier préconise la comptabilisation de cette contribution dans un compte 708 Produit des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusLe groupe fédéral comptable et financier préconise le compte 708 Produits des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusInstruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.
Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet...
Lire plusTéléchargez le guide fédéral pour améliorer la tenue des états financiers.
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