Par suite de la censure du gouvernement Barnier, la publication de l’arrêté interministériel relatif à l’instruction comptable 2024 avait dû être reportée. Eu égard au nouveau gouvernement, les délégations de signature ont été mises à jour.
AccéderArrêté interministériel du 12 décembre 2024 relatif à l’instruction comptable des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024.
AccéderL’arrêté interministériel du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets...
AccéderLa Fédération des ESH réitère sa préconisation de comptabilisation des cessions de CEE en compte 758 conformément au plan comptable général (PCG)
AccéderLes commentaires de comptes, les schémas d’écritures comptables et les notes de doctrine de l’instruction comptable des organismes HLM ont été actualisés dans un avis du 16 février 2023 du Ministère du Logement publié le 24 février 2023 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la...
AccéderL’arrêté a été publié au journal officiel du 5 janvier 2023
AccéderLes Fédérations ont saisi le 16 mai 2022 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur le traitement comptable des cessions des Certificats d’économie d’énergie et de droits à CEE réalisé par les organismes HLM et incitations financières perçues par les organismes HLM au titre des CEE en contrepartie de la...
AccéderInstruction comptable / publication des commentaires de comptes au bulletin officiel du 8 avril 2022 du ministère de la transition écologique et du ministère chargé du logement.
AccéderPlan de comptes 2021, commentaires de comptes 2021, ER plus ER pour sociétés de coordination
AccéderProjet de plan de comptes 2021 et commentaires de comptes 2021
AccéderVersion actualisée du titre II commentaires de comptes de l’instruction comptable des organismes HLM à comptabilité privée homologuée par l’arrêté du 7 octobre 2015.
AccéderLe commentaire du Compte 4161 Locataires douteux ou litigieux est ainsi rédigé dans l’instruction comptable des SA d’HLM en vigueur.
« Dès la constatation du caractère douteux de la créance, le compte 4161 est débité par la subdivision du compte 411 concerné.
Entre autres, figurent obligatoirement à ce compte les...
Dans le cadre de la mise en place des commentaires de l’instruction comptable dans les comptes des ESH en 2016, la fédération organise des réunions de présentation.
Lire plusLes fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...
Lire plusVous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes,...
Lire plusVous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...
Lire plusCes documents élaborés par la fédération sont destinés dans l’immédiat à aider les esh dans leurs travaux de bascule vers l’instruction comptable 2015. Ultérieurement, leur mise à jour pourra être destinée à apporter des clarifications ou interprétations, par rapport aux difficultés soulevées par les documents...
Lire plusCet avis est en cours de publication au bulletin officiel du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Lire plusLe décret n°2015-1253 du 7 octobre relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyers modéré et les sociétés d’économie mixtes ainsi que l’arrêté du 7 octobre 2015 applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée ont été publié au Journal Officiel du 9 octobre...
Lire plusLa fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.
Lire plusProjet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM
Lire plusUne première synthèse des principaux points du Règlement et de la note de présentation qui concernent les entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusCe document répond aux questions fréquemment posées
Lire plusDocuments sur comptabilisation des actifs par composants
Lire plusInstruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.
Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet...
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