Commission 3 : Construire le parc social, aujourd’hui et demain (22-04-2025)
Audition du 02/04/2025 : Guillaume Decroix, Sous-Directeur de l’administration et de la valorisation de l’immobilier de l’Etat
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Vie fédérale
Lors des rencontres des esh du 29 janvier 2025 à la Mutualité, la Présidente de la Fédération Valérie Fournier a annoncé le lancement de trois commissions nouvelles pour réfléchir à l’avenir du logement social. A l’issu des travaux, qui incluront la réalisation de 3 sondages d’ici notre prochaine AG du 26 juin 2025, nous produirons des recommandations sur les trois thématiques. Dans ce cadre un ensemble d’experts seront auditionnés.
Les thématiques des commissions sont les suivantes :
- Commission 1 : Etre locataire du parc aujourd’hui et demain – présidée par Karine Julien-Elkaïm, Vice-Présidente de la Fédération. Contact à la Fédération : Manon Erimo.
->Replays - Commission 2 : Vivre le parc social aujourd’hui et demain – présidée par Béatrice Gaulard, membre du Conseil Fédéral ESH. Contact à la Fédération : Astrid Salcedo.
->Replays - Commission 3 : Construire le parc social aujourd’hui et demain – présidé par Patrice Tillet, Membre du Bureau Fédéral. Contact à la Fédération : Betty Hervé.
->Replays
Commission 2 : Vivre le parc social aujourd’hui et demain (22-04-2025)
Audition du 26/03/2025 : Luc Begassat, Inspecteur général à la section habitat, aménagement et cohésion sociale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD)
AccéderCommission 1 : Etre locataire du parc aujourd’hui et demain (22-04-2025)
Audition du 02/04/2025 : Pascale Dietrich-Ragon, sociologue, chercheuse à l’INED
AccéderLancement de la 3ème édition des Trophées de la sobriété ESH – Caisse d’Epargne (20-03-2025)
La Fédération des esh et la Caisse d’Epargne ont le plaisir de vous annoncer le lancement de la troisième édition des Trophées des sobriétés qui seront remis à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Fédération le jeudi 26 juin 2025 à Paris.
AccéderLancement de la 2ème édition des Trophées de la sobriété ESH – Caisse d’Epargne (25-03-2024)
La Fédération des esh et la Caisse d’Epargne ont le plaisir de vous annoncer le lancement de la deuxième édition des Trophées de la sobriété qui seront remis à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Fédération le jeudi 27 juin 2024 à Paris.
AccéderActualités & dispositifs d’aides à la transition énergétique – webinaire du 28 septembre 2023 (02-10-2023)
La Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et Hellio organisaient le 28 septembre 2023, un webinaire dédié à l’actualité des aides à la transition énergétique (CEE…).
AccéderAppel à candidature aux « Trophées Gardiens/proximité » esh/Franchir – célébration des 30 ans de Franchir le 23/11/2023 (20-09-2023)
La Fédération des esh vous propose de participer à l’édition 2023 des « Trophées des Gardiens et de la Proximité » que nous organisons conjointement avec l’Association Franchir.
Lire plusLa transition écologique pour les esh : 15 leviers pour répliquer et massifier les pratiques exemplaires en Europe (13-07-2023)
Sciences Po Ecole urbaine
Lire plusDossier de presse des conclusions du CNR Logement – Mesures gouvernementales (07-06-2023)
Dossier de presse rendu public ce lundi lors du CNR Logement du 5 juin 2023
AccéderLancement des 1ers Trophées de la sobriété ESH – Caisse d’Epargne (20-04-2023)
La Fédération des esh et la Caisse d’Epargne ont le plaisir de vous annoncer le lancement de la première édition des Trophées de la sobriété qui seront remis à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Fédération le jeudi 29 juin 2023 à Paris.
AccéderProgrammation 2023 des aides à la pierre – programme 135 (02-03-2023)
Lettre de programmation 2023 signée du ministre, accompagnée de ses 3 annexes
AccéderStages de 3ème pour les élèves REP/REP+ (12-10-2022)
Lancement de campagne 2022-2023
Lire plusEtude ESH HTC Citizing logement étudiant (06-10-2022)
La Fédération des Esh, a présenté sur son stand lors du congrès HLM de Lyon une étude de l’impact socio-économique du logement social sur les étudiants et le budget de l’État.
AccéderAG des esh du 23 juin 2022 – Composition du nouveau Conseil Fédéral et du nouveau Bureau Fédéral esh (24-06-2022)
Le 23 juin 2022, lors de l’Assemblée Générale annuelle des esh, les nouveaux élus au plan régional et national ont pris leurs fonctions lors du premier Conseil fédéral qui s’est tenu à 12 heures.
Lire plusOuverture de la Plateforme ALS de demande de subventions LLS programmation 2022 (29-03-2022)
Pour votre bonne information nous vous relayons le message de « l’ouverture de la plateforme d’Action Logement Services pour le dépôt de la programmation 2022 relative à la production de logements locatifs sociaux, logements des jeunes compris, et des demandes de subvention associées.
Accéder« Protocole 250 000 » en faveur de la production de logements sociaux en 2021-2022 (26-01-2022)
Document présenté à l’occasion du COPIL « Protocole 250 000 » auquel ont participé toutes les familles HLM en présence de la Ministre, vendredi 21 janvier 2022. Il comporte les éléments du communiqué de presse du Ministère sur le bilan des agréments 2021.
AccéderAMI Défis économiques d’un foncier et d’un logement abordable (10-01-2022)
Compte tenu des enjeux significatifs que présentent le foncier et le logement abordables, un collectif d’acteurs de l’habitat – dont fait partie la Fédération des Esh – souhaite initier un programme de recherche afin d’éclairer la réflexion, notamment avec les pouvoirs publics.
Lire plusQuels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ? (09-08-2021)
À compter du 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.
Lire plusLes moins de 30 ans dans le parc social existant : article 109 de la loi ELAN ; décret et arrêté du 4 août 2021 (05-08-2021)
Publication, au Journal Officiel, du décret et de l’arrêté du 4 août 2021 qui permettent l’application des dispositions de l’article 109 de la loi ELAN pour l’accueil des jeunes de moins de trente ans dans le parc social existant.
AccéderPoint d’étape sur la mise en œuvre de la programmation LLS 2021 (02-08-2021)
Vous trouverez ci-joint un point d’étape réalisé par la DHUP sur la programmation des aides à la pierre.
AccéderSubventions démolitions – offre nouvelle – zone détendue – Action Logement (06-07-2021)
Eléments d’information relatifs à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2nde tranche – Cahier des charges – pour le financement de la démolition de logements sociaux en zone détendue et la production d’une offre nouvelle plus attractive.
AccéderCOVID-19 – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants (02-06-2021)
Crise sanitaire – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées – prorogation des dispositions jusqu’au 30 septembre 2021
AccéderDossier de presse relancer la construction durable de logements dans les territoires (18-05-2021)
Détail des annonces relatives à la construction effectuées le 17 mai par le Premier Ministre
Lire plusLancement des Trophées Gardiens/Proximité 2021 en partenariat avec l’Association Franchir (12-05-2021)
La Fédération des esh et l’Association FRANCHIR vous proposent de participer à la prochaine édition des « Trophées des Gardiens 2021 » à destination de tous les collaborateurs de proximité de notre branche professionnelle.
Lire plusCahier des charges appel à projet OFS Action Logement (23-03-2021)
Appel à projet OFS ouvert ce 23/03/2021 par Action Logement. Chaque esh pouvant se doter de la compétence d’OFS depuis la loi ELAN pourra être intéressée.
AccéderProtocole relance de la production de logement locatif social en 2021 et 2022 (22-03-2021)
Un protocole, dont l’objectif est de relancer la production de logements sociaux en 2021 et 2022, a été signé au niveau National vendredi 19 mars à l’initiative de la Ministre du Logement Madame Emmanuelle WARGON avec Action Logement, la Banque des Territoires, l’USH/Fédérations HLM, et en présence du président du...
AccéderAccord Action Logement – Etat (05-02-2021)
Pour un soutien supplémentaire à la production de logements sociaux et à l’accompagnement des salariés durant la crise.
Lire plusRapports parlementaires Démoulin (expulsions locatives) et Nogal (mixité sociale dans le logement) (01-02-2021)
Deux nouveaux rapports parlementaires formulant des propositions de réformes dans le domaine du logement.
Lire plusDossier de presse APL (24-11-2020)
« APL en temps réel ». Tout comprendre sur l’évolution des aides au logement
Lire plusSuivi du regroupement des organismes de logement social (20-11-2020)
Circulaire du 16 novembre relative aux obligations de regroupement loi ELAN applicables au premier janvier 2021
AccéderFNAP – Avancement programmation 2020, bottum-up 2021 et volet restructuration plan relance (20-11-2020)
Dernier point fait sur l’avancement de la programmation 2020 à mi-novembre, la remontée des besoins relative à la programmation 2021 et au volet restructurations lourdes énergétiques du plan de relance, suite aux enquêtes menées par les services déconcentrés de l’Etat.
AccéderPacte national pour la relance de la construction durable (13-11-2020)
Le pacte national pour la relance de la construction durable signé ce vendredi 13 novembre 2020 par la profession met en avant la nécessité « de s’engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements, notamment de logements sociaux, et la réhabilitation des logements existants, en...
AccéderFAQ Covid-19 : logement, bâtiment, urbanisme | Ministère de la Transition écologique (03-11-2020)
Ci-après le lien vers la FAQ mis en ligne par les services du Ministère du Logement.
Lire plusPlan de relance – les esh mobilisées pour être au rendez-vous de la relance (09-09-2020)
PLAN DE RELANCE – Les Entreprises Sociales pour l’Habitat mobilisées pour être au rendez-vous de la relance
Lire plusSociétés de coordination et autorité de la concurrence (04-09-2020)
Les premières décisions de l’autorité de la concurrence sur la constitution de SAC vont prochainement être rendues.
AccéderDétail du plan de relance – volet logement social et cohésion sociale (03-09-2020)
Dossier de presse du plan de relance présenté le 3 septembre 2020
Lire plusCOVID-19 – Recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) (07-08-2020)
L’ANC a actualisé le 24 juillet la note sur les recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
AccéderCOVID-19 – Rapport Lioger du 01/07/2020 (09-07-2020)
Rapport sur le logement concernant la reprise et la relance dans le bâtiment après l’épidémie Covid-19 effectué au nom de la commission des affaires économiques par le Député Richard Lioger.
AccéderLe Défenseur des droits recommande d’affirmer dans la loi la primauté du droit au logement sur la mixité sociale (26-06-2020)
Dernier rapport du défenseur des droits qui traite de nombreux sujets dont celui du logement et du logement social (page 74)
AccéderRapport publié par un collectif associatif (Fondation Abbé Pierre, ATD…) sur les difficultés d’accès au logement social (24-06-2020)
Documents relatifs à une publication effectuée le 11 juin 2020.
AccéderCOVID-19 – Loi du 17 juin 2020 relatives à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (19-06-2020)
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée au JO du 18 juin 2020
AccéderCOVID-19 – Hébergement d’urgence et Logement d’Abord (08-06-2020)
Courrier adressé par Julien Denormandie aux préfets concernant l’hébergement d’urgence et le Logement d’Abord
AccéderContribution conjointe des deux fédérations oph-esh à la démarche de l’USH « Utiles ensemble » (08-06-2020)
Dans le cadre de la démarche « Utiles ensemble » impulsée par l’Union sociale pour l’habitat avec toutes ses fédérations HLM, les deux grandes familles locatives du Mouvement HLM ont décidé de travailler ensemble sur leur vision des mesures à prendre pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le...
Lire plusCOVID-19 – Décret du 20 mai 2020 – nouvelles dérogations à l’interdiction de déplacements (25-05-2020)
Vous trouverez ci-joint le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 et l’arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100km du lieu de résidence.
AccéderCOVID-19 – Dispositions relatives aux AG des copropriétés (AG dématérialisées) (25-05-2020)
Vous trouverez ci-joints, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ainsi que la version consolidée au 20 mai 2020 des...
AccéderCOVID-19 – Reprise d’activités (13-05-2020)
Délibération de la Commission Paritaire Nationale relative à la reprise des activités par les personnels de la branche des esh.
AccéderCOVID-19 – Prolongation de la période d’état d’urgence sanitaire et délais d’urbanisme, d’aménagement et construction (07-05-2020)
Vous trouverez ci-joint le projet d’ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ce texte a été présenté ce matin en conseil des ministres et devrait être publié au JO de demain.
AccéderCOVID-19 – Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (30-04-2020)
Vous trouverez ci-joint le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mai 2020.
AccéderCOVID-19 – Mesures pour les personnels des esh – Délibération de la Commission Paritaire Nationale (21-04-2020)
Délibération de la Commission Paritaire Nationale relative aux missions assurés par les personnels de la branche des esh.
AccéderCOVID-19 – Dispositif d’aide à destination des entreprises en difficulté (20-04-2020)
Un décret du 16 avril 2020 (n°2020-433) modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, afin de prolonger en avril 2020, avec des...
AccéderCOVID-19 – Mesures relatives aux prorogations des délais – MAJ suite à publication de l’ordonnance du 15 avril 2020 (16-04-2020)
Une ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JO de ce jour apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même...Accéder
COVID-19 – Les esh se mobilisent (14-04-2020)
Les Entreprises sociales pour l’habitat engagées pour le maintien des services essentiels et l’accompagnement des locataires les plus fragiles
Lire plusCOVID-19 – Suspensions, reports de divers délais (09-04-2020)
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de tirer les conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation, sur certains...
AccéderCOVID-19 – CR n°4 réunion organisée par le Ministre du logement avec le secteur Hlm (04-04-2020)
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une quatrième réunion a été organisée le 3 avril 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec les représentants du secteur Hlm. Cette réunion a été dédiée au thème de la relance.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : Accéder
COVID-19 – Ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (02-04-2020)
Vous trouverez en pièce jointe une note d’analyse de l’ordonnance du 1er avril 2020, publiée au JO de ce jour, visant à assurer la continuité du fonctionnent des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.
L’article 1er vise à faciliter la prise des décisions dans les...
AccéderCOVID-19 – Modèle d’accord d’entreprise « Congés payés » (02-04-2020)
AccéderCOVID-19 – Mesures aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie (01-04-2020)
Une ordonnance du 25 mars 2020 permet de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 et de renoncer aux pénalités financières et...
AccéderCOVID-19 – Courrier du Ministre aux organismes Hlm (31-03-2020)
AccéderCOVID-19 – Ordonnance permettant les commissions d’attributions numériques – Note fédérale (30-03-2020)
AccéderCOVID-19 – Ordonnance permettant les commissions d’attributions numériques (28-03-2020)
Les dispositions autorisant des commissions d’attributions numériques ont été publiées au Journal Officiel du 28 mars 2020.
AccéderCOVID-19 – Mesures concernant les marchés publics (27-03-2020)
La fédération publie une nouvelle note d’analyse spécifique aux dispositions de l’ordonnance portant adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics.
AccéderCOVID-19 – Ordonnances publiées au JO n°0074 du 26 mars 2020 (27-03-2020)
JORF n°0074 du 26 mars 2020
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DÉCRETS »
DÉCRETS, ARRÊTES, CIRCULAIRES
AccéderCOVID-19 – CR n°3 réunion organisée par le Ministre du logement avec le secteur Hlm (26-03-2020)
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une troisième réunion a été organisée le 26 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et des entreprises de propreté.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion...
AccéderCOVID-19 – Ordonnances du 25 mars 2020 prises en application de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie (26-03-2020)
AccéderCOVID-19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos – Projet (26-03-2020)
AccéderCOVID-19 – Ordonnance arrêté des comptes et ordonnance adaptation droit des sociétés (AG, CA, CS) (26-03-2020)
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, deux ordonnances ont été publiées ce jour au Journal Officiel.
Elles concernent l’arrêté des comptes et l’adaptation du droit des sociétés.
- Ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté,...
COVID-19 – Foire aux questions du Ministère (24-03-2020)
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie une FAQ sur les questions relatives à la thématique « Logement, bâtiment et urbanisme ».
Il s’agit d’un document évolutif qui a vocation à être...
Lire plusCOVID-19 – LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (23-03-2020)
La loi devant permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie a été publiée au JO de ce jour.
Au regard de la dégradation de la situation épidémiologique, ce texte poursuit trois principaux objectifs :
– donner une base légale aux mesures de confinement de la...
COVID-19 – Attestation Employeur de déplacement professionnel (23-03-2020)
Le Gouvernement diffuse une nouvelle version de l’attestation « Employeur » de déplacement professionnel pour les salariés (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
AccéderCOVID-19 – CR n°2 réunion audio organisée par le Ministre du logement avec le secteur Hlm (20-03-2020)
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une deuxième réunion audio a été organisée le 20 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : compte-rendu...
AccéderCOVID-19 – Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (20-03-2020)
Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été pris par le Gouvernement . Adopté le 19/03/2020 par les Sénateurs et en cours d’examen par le Parlement, il doit permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Au regard de...
AccéderCOVID-19 – Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (18-03-2020)
Une communication de la DAJ du ministère de l’économie et des finances précise, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.
La DAJ précise que ces modalités prévalent dans...
AccéderCOVID-19 – CR n°1 réunion audio organisée par le Ministre du logement avec le secteur Hlm (17-03-2020)
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une réunion audio a été organisée le 17 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette première réunion : compte-rendu...
AccéderCOVID-19 – Activité partielle – assouplissement du dispositif (projet de décret) (17-03-2020)
AccéderCOVID-19 – Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus (17-03-2020)
AccéderCOVID-19 – Message de Valérie Fournier, Présidente (16-03-2020)
AccéderGrand Débat National communiqué de presse et propositions des esh (21-02-2019)
Grand débat national : les esh appellent à un pacte pérenne en faveur du logement social
Lire plusProtocole d’accord signé entre le Gouvernement et les ESH (13-12-2017)
A la demande du Premier Ministre, un protocole d’accord a été signé ce matin entre :
Lire plusColloque SIAO 92 – ESH du 5 octobre 2017 – Vidéos (18-10-2017)
Retrouvez les grands moments de la journée du 5 octobre consacrée au logement des sans-abris en partenariat avec le SIAO 92
Lire plusSynthèse de l’étude Roland Berger (07-09-2017)
« L’étude montre que les contributions du logement social dans l’économie sont significatives. D’une part car il permet un supplément de pouvoir d’achat à ses locataires via une baisse de loyer de 4,5 milliards d’euros. D’autre part, car le secteur dégage 0,6% de PIB au profit de l’économie nationale et génère...
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